Compte rendu du conseil communal du 21/10/2013

Le conseil communal du 21 octobre 2013, traitant notamment des redevances et des taxes, promettait d’être long et tendu. Il a tenu ses promesses puisque la séance publique s’est achevée aux alentours de minuit et demi !

L’essentiel des discussions ayant allongé la séance s’est concentré sur l’augmentation de certaines redevances et taxes principales dans les points n°10 et n°11. A l’entame de ces deux points à l’ordre du jour, Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, pour le Centre Démocrate Humaniste (CDH) a fait remarquer, de manière pertinente, que :

  1. Il est difficile de se prononcer sur l’augmentation de certaines taxes et redevances sans avoir la projection de budget.
  2. Les dossiers pour préparer le conseil communal d’aujourd’hui ont entraîné une certaine confusion. En effet, ils ont encore beaucoup varié les derniers jours ouvrables avant le conseil et ce allant jusqu’à mentionner des taux différents suivant qu’on soit venu chercher le dossier le matin ou l’après-midi du jeudi avant le conseil. Aussi certains de ces taux devaient être fixés pour le 1er octobre et ont encore été modifiés le 18 octobre.
  3. Comme il l’avait dit lorsqu’il tenait les rênes de la commune, on n’aura pas le choix : il faudra soit augmenter les taxes, soit diminuer les dépenses, soit faire un peu des deux, ce qui paraît le plus juste. Mais pour la première année de cette nouvelle législature, la majorité frappe fort ! Elle augmente notamment les trois taxes principales à savoir l’IPP (Impôt sur les Personnes Physiques), le PI (Précompte immobilier) et les immondices. Elle augmente donc les taxes alors qu’elle ne fait aucun effort pour diminuer les dépenses ! Ça paraît quand même exagéré !

Après ces premières remarques d’ordre général et en suivant les points prévus, le premier débat s’ouvre sur la taxe des commerces de frites. En effet, alors que la majorité fait assez bien augmenter la plupart des taxes (comme vous allez malheureusement pouvoir le constater ci-après), celle-ci a décidé de faire diminuer la taxe sur les friteries (qui passe de 800 € à 600 €). Cette diminution paraît sortir de nulle part si ce n’est que nous pouvons tout de même informer le lecteur qu’un des conseillers communaux de la majorité (apparenté PS) gère une friterie dans la commune. Nous laissons le soin à chacun de se forger sa propre opinion sur la pertinence de la baisse de cette taxe. En outre, cette diminution semble d’autant plus inadmissible que les taxes sur les autres commerces comme les débits de boissons et autres restent inchangées voire augmentent. Enfin, c’est la seule taxe qui diminue ! (Mis à part celle sur les égouts qui passe de 50 € à 25 € mais qui n’est qu’un leurre puisque celle-ci est compensée par l’augmentation de la taxe sur les immondices discutée ci-après). La Bourgmestre tentera de donner une justification en précisant que cette diminution est due à un enrôlement un petit peu plus large pour cette taxe. Cette pseudo-justification ne convainc pas le CDH du bien fondé de cette unique diminution. Le parti du centre a donc voté non à cette proposition de diminution sur la taxe des commerces de frites et, de manière cohérente, a également voté non à l’augmentation de la taxe sur les débits de boissons.

Puis la discussion s’intensifie à nouveau lorsque le conseil aborde la taxe sur les immondices qui augmente (de 25 € à 50 €) tout en faisant diminuer le nombre de ramassages gratuits (de 32 à 26) alors que le prix pour un ramassage supplémentaire augmente également (de 2 € à 3 €). L’intervention de Monsieur Jean-Paul DONDELINGER (CDH) ne s’est pas faite attendre. Il qualifie ce procédé de malhonnêteté intellectuelle puisqu’il revient dans un sens, sans en avoir prévenu le citoyen, à le faire payer plusieurs fois pour la même chose ! De plus, le CDH souligne que cela va augmenter les versages sauvages. La majorité a tenté de justifier la diminution du nombre de ramassages gratuits en invoquant le fait que cela avait été conseillé par l’intercommunale IDELUX. Le CDH fait remarquer que la commune n’est aucunement obligée de suivre ce conseil. De plus, cela ne change rien au fait qu’augmenter le prix pour un ramassage supplémentaire alors que le nombre de ramassages gratuits diminue revient à piéger la population qui n’est pas informée de ce mode de calcul ! Le CDH a donc décidé de voter négativement à ces changements sur la taxe des immondices.

Ensuite, le deuxième gros débat de la soirée s’ouvre sur le thème de l’Impôt sur les Personnes Physiques (IPP) que la majorité monte de 6% à 7%. Monsieur Jean-Paul DONDELINGER intervient en rappelant que, sous la législature précédente, le CDH s’est toujours battu pour ne pas devoir augmenter l’IPP de telle sorte à le laisser au taux le plus bas possible. Nous insistons donc sur le fait que la majorité y va fort en augmentant directement l’IPP après à peine une année de législature alors que cette majorité n’a même pas regardé à diminuer les dépenses. Pour le CDH, il n’est pas acceptable de faire payer plus la population sans commencer par faire des efforts au point de vue de l’argent dépensé par la commune ! On a senti une majorité tendue, donnant une réponse énervée qui n’avait pour but que d’attaquer le CDH sur une histoire passée et hors sujet. C’est pourquoi le CDH a voté contre cette augmentation de l’impôt sur les personnes physiques.

Enfin, le troisième débat important concernait le Précompte Immobilier (PI) qui passe de 2100 centimes à 2 400 centimes. De nouveau, Monsieur Jean-Paul DONDELINGER intervient au nom du CDH en énonçant que cela va compliquer l’accès au logement. De plus, cette augmentation amènera un ralentissement des achats et des constructions de logements dans la commune, surtout pour les travailleurs belges. Il rajoutera que les conséquences de cette augmentation ne seront pas bonnes d’un point de vue économique. Dès lors, c’est en toute logique que le CDH a voté non à cette augmentation excessive. A nouveau, on a pu sentir des tensions au sein de la majorité, la preuve étant qu’un conseiller communal de la majorité (apparenté PS) a également voté non à cette augmentation du précompte immobilier.

Pour ce qui est du reste de la soirée, on peut mettre en évidence que le CDH n’a pas fait que voter contre les propositions qui étaient à l’ordre du jour. En effet, on retiendra que le CDH a approuvé le compte 2012 du CPAS présenté par Madame ALOMENE. Il a également approuvé et soutenu le plan de cohésion sociale présenté par Madame HEYARD ainsi que les différents travaux indispensables et autres nécessités communales (dont vous pouvez, cher lecteur, trouver les détails dans notre compte rendu complet de ce conseil).

Pour conclure, la soirée s’est achevée sur les questions et réponses des différents partis de l’opposition. Monsieur Pol KOENIG, pour le CDH, a notamment demandé comment il était possible que le service informatique et le service d’urbanisme aient été hors-service pendant 2 jours lors de la semaine du lundi 14/10/2013. L’échevin en charge, Monsieur MOROSINI (apparenté PS), demandera de pouvoir répondre à cette question à huis clos. Monsieur Christian LAMBERT (CDH) a demandé à la majorité pourquoi les échevins de l’ancienne législature n’ont-ils pas eu droit à un petit mot de remerciement, dans l’Écho Communal ou au mérite communal, lors de la présentation des travaux et chantiers achevés pendant l’année 2013. En effet, ce sont ces anciens échevins qui avaient engagé et mené à bien une grande partie de ces différents travaux et chantiers. La réponse de la majorité est confuse sur le sujet car celle-ci pense se souvenir d’en avoir touché un mot lors du mérite communal. En ce qui concerne le cadre éolien wallon, Monsieur Jean-Paul DONDELINGER a demandé à la majorité si elle avait prévu d’avancer le prochain conseil ou de réunir un conseil extraordinaire avant la date limite. Cette date avait, en effet, été précédemment fixée par la Région Wallonne au 15 novembre 2013. La majorité informe qu’elle y a prêté attention et que très récemment cette date limite a été refixée au 30 novembre 2013. Dès lors, le point sera normalement à l’ordre du jour du prochain conseil ce lundi 25 novembre sans avoir besoin d’avancer celui-ci. Le CDH terminera par quelques remarques et suggestions de Monsieur Pierre VANDENINDEN, Madame Sophie AUBERTIN et Madame Catherine HABARU. Ils ont évoqué un problème de clôture dans une rue, un panneau pour éviter des problèmes avec les poids lourds dans une autre et une réponse de la commune que l’Institut Marie Médiatrice Athus (IMMA) attend toujours.

(Pour plus de détails concernant ce conseil communal nous vous invitons, cher lecteur, à prendre connaissance de notre compte rendu détaillé de celui-ci.)

Rédigé par François KINARD, secrétaire CDH section d’Aubange

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